Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation dans leur intégralité. L'utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures ou disposant de l'accord de leur représentant légal.

2. Description des services

Coparent Voyage SRL propose un accompagnement à la préparation pratique d'un voyage pour des familles séparées ou recomposées, incluant la préparation des documents nécessaires et la répartition du budget entre foyers. Le premier échange est gratuit. Coparent Voyage SRL n'intervient dans aucune procédure judiciaire relative à la garde des enfants et n'agit pas comme médiateur familial.

3. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes concernant votre situation familiale, à ne pas utiliser ce site à des fins illégales, à ne pas tenter d'en extraire le contenu de façon automatisée, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site est la propriété de Coparent Voyage SRL. Une licence d'utilisation limitée à un usage personnel et non commercial vous est accordée pour la consultation du site.

5. Absence de garantie

Le site et son contenu sont fournis « en l'état ». Les informations relatives aux autorisations parentales et exigences de voyage sont données à titre indicatif et évoluent selon les destinations ; elles ne constituent pas un conseil juridique.

6. Limitation de responsabilité

Coparent Voyage SRL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de nos services, ni d'un désaccord persistant entre les deux parents. Notre responsabilité directe, le cas échéant, est limitée au montant des sommes effectivement perçues pour le service concerné.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Coparent Voyage SRL contre toute réclamation résultant d'un usage abusif ou illicite de ce site de votre part.

8. Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des services de médiation familiale ou des administrations. Coparent Voyage SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division de Huy, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

11. Résolution des litiges

En cas de désaccord, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à [email protected] afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

12. Résiliation

Coparent Voyage SRL se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès au site en cas de violation des présentes conditions.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement substantiel au moins 14 jours avant son entrée en vigueur, via une bannière sur la page d'accueil.

14. Contact

Coparent Voyage SRL, Rue des Croisiers 11, 4500 Huy, Belgique - [email protected]